Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
25-11-2017
Le collectif Délinquants Solidaires a travaillé sur un argumentaire approfondi et une proposition d’amendement législatif visant à mettre fin au « délit de solidarité » fondé sur l’interdiction de l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier (article l.622-1 et suivants du CESEDA).
Cette proposition permettrait de résoudre en partie la question de la dissuasion de la solidarité, dans le sens où l’on sait très bien que si une partie (significative) des poursuites d’aidants solidaires se fondent sur cet article du CESEDA, une autre partie des poursuites détournent des dispositions diverses et variées (pour accuser les personnes de violences volontaires, d’outrage ou d’entrave à la circulation d’un aéronef par exemple).
Vous pouvez télécharger l'argumentaire et la proposition ci-dessous.