Note d'information aux personnes hébergées en centre d’hébergement ou à l’hôtel
28-02-2018
La circulaire COLLOMB prévoit le contrôle de la situation administrative des résidents des hôtels et des centres d’hébergement par l’intervention d’équipes mobiles composées d’agents de l’OFII et des préfectures. Ces équipes mobiles, si elles constatent qu’une personne hébergée n’est pas en situation régulière, peuvent sur le champ, rédiger et délivrer une Obligation de Quitter le Territoire Français OQTF).
En réponse à cette circulaire, le Droit Au Logement diffuse une note donnant des conseils aux personnes hébergées en centre ou en hôtel.
Vous pouvez télécharger la note ci-dessous.