Le délit de solidarité : retour sur la décision du Conseil constitutionnel

Le délit de solidarité : retour sur la décision du Conseil constitutionnel

11-07-2018

Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs personnes poursuivies pour leurs actions de solidarité avec des personnes exilées, a donné, pour la première fois, la valeur de principe constitutionnel à la fraternité, qui figure dans la devise de la République française.

Après cette décision du Conseil constitutionnel sur le délit de solidarité, qu'est ce que ça change pour les personnes qui aident les exilé·e·s sur le terrain ? Réponse et analyse par La Cimade ici.

Vous pouvez également lire le communiqué de presse du collectif Délinquants solidaires en réaction à cette décision ici.